Règles du marché
Conditions d'utilisation et protection des données, état au 12 novembre 2026
Pour toute question sur ces règles, écrivez-nous à hallo@fundorama.ch. L'exploitant du marché figure dans l'impressum.
1. Qui est partie au contrat
Le marché est exploité par Kai Schnider, Bleuenweg 4, 2542 Pieterlen (impressum sous fundorama.ch/fr/rechtliches). Les présentes conditions s'appliquent entre lui, ci-après «Fundorama» ou «nous», et toutes les personnes qui ont un compte.
Les achats et les ventes se concluent entre les membres. Fundorama met à disposition les annonces, les offres, les messages et les évaluations, mais n'est ni acheteur ni vendeur et ne reçoit aucun argent échangé entre les membres.
La recherche sur d'autres plateformes en est séparée. Les annonces qui y renvoient sont soumises aux conditions de la plateforme concernée. Sur ces annonces, il n'est possible ni de faire une offre ni d'écrire un message chez Fundorama.
2. Compte et vérification
Un compte appartient à une personne majeure domiciliée en Suisse. Une personne a un seul compte.
Pour déposer des annonces, faire des offres ou écrire des messages, il faut confirmer son adresse e-mail, indiquer ses prénom, nom et adresse de domicile et confirmer son compte : par un petit montant payé par TWINT ou par carte via Stripe, par une photo de sa pièce d'identité officielle, que nous vérifions manuellement, ou, lorsque ces moyens sont proposés, par un montant versé par TWINT à notre numéro depuis un compte à son propre nom ou par un SMS qui nous est envoyé depuis un numéro de portable suisse. Nous comparons l'adresse avec le répertoire officiel des adresses de bâtiments. Chaque numéro de portable ne peut appartenir qu'à un seul compte. Si la même carte confirme un deuxième compte, nous vérifions manuellement.
Les données doivent être exactes et à jour. Vous ne communiquez votre mot de passe à personne. Si vous constatez que quelqu'un d'autre utilise votre compte, signalez-le-nous immédiatement.
Le marché est destiné aux ventes entre particuliers. Quiconque vend à titre professionnel l'indique dans l'annonce et respecte les obligations qui s'appliquent aux commerçants.
3. Annonces
Seul ce que l'on possède soi-même et que l'on a le droit de vendre peut faire l'objet d'une annonce, avec ses propres photos et une description honnête qui mentionne les défauts connus.
Sont notamment interdits : les armes et munitions, les stupéfiants, les médicaments, les contrefaçons de marques, les pièces d'identité, les marchandises volées, les animaux, les biens immobiliers, les emplois et les services. Les coordonnées, les liens, les demandes de paiement et les données concernant d'autres personnes n'ont pas leur place dans une annonce.
Une annonce ne constitue pas encore une offre de vente ferme, même si un prix y figure. Elle ne devient contraignante que lorsque le vendeur accepte une offre (ch. 4).
En publiant une annonce, vous nous autorisez à afficher le texte et les photos sur Fundorama, à les réduire à cette fin et à les utiliser dans la recherche, sur la carte et dans les e-mails aux membres, tant que l'annonce est en ligne et ensuite en tant qu'annonce vendue. Vous confirmez être titulaire des droits sur le texte et les photos.
Une annonce reste en ligne 60 jours et peut être prolongée gratuitement. Nous vérifions automatiquement les nouvelles annonces. Si quelque chose attire notre attention, nous l'examinons avant la mise en ligne. Nous pouvons refuser ou retirer les annonces qui enfreignent les présentes règles.
4. Les offres sont fermes
Une offre est une proposition ferme d'acheter au prix offert. Elle est valable 72 heures. Pendant ce délai, son auteur est lié et ne peut pas la retirer (art. 3 CO). Si le vendeur ne l'accepte pas avant l'expiration du délai, l'auteur de l'offre est délié.
Avant l'envoi, nous affichons le montant en toutes lettres et demandons une seconde confirmation. Les fautes de frappe peuvent ainsi être repérées et corrigées avant que l'offre ne prenne effet. «Acheter au prix» est une offre d'un montant égal au prix ; les mêmes règles s'appliquent.
Si le vendeur accepte une offre dans le délai, le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur peut accepter n'importe quelle offre valable, pas seulement la plus élevée. Tous deux reçoivent un e-mail.
Les offres sont visibles publiquement avec leur montant, leur date et le pseudonyme. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone ne sont visibles que pour l'acheteur et le vendeur, et seulement après l'acceptation.
Quiconque fait des offres sur ses propres annonces, y compris au moyen d'un second compte ou avec l'aide de tiers, pour faire monter le prix, enfreint les présentes règles. Nous supprimons de telles offres.
5. Remise, paiement et défauts
Après l'acceptation, l'acheteur et le vendeur conviennent de la remise et du paiement. Sauf autre accord, l'acheteur vient chercher la marchandise dans les sept jours et paie lors de la remise, ou il paie le prix et les frais d'envoi convenus avant que le vendeur n'expédie la marchandise.
L'objet de l'achat est déterminé par l'annonce telle qu'elle se présentait au moment de l'offre, ainsi que par ce que les deux parties ont convenu par message.
Le vendeur répond des défauts selon les règles du contrat de vente du Code des obligations. Entre particuliers, il peut exclure ou limiter cette garantie dans l'annonce, par exemple par la mention «sans garantie». Cette exclusion ne vaut pas pour les défauts qu'il connaît et qu'il a frauduleusement dissimulés (art. 199 CO).
Vérifiez la marchandise lors de la remise et avisez sans délai le vendeur de tout défaut. Un droit de rétractation (retour sans motif), comme celui qui existe dans l'UE pour les achats en ligne auprès de commerçants, n'existe pas pour ces achats.
Si une personne ne respecte pas un achat, l'autre partie peut le signaler. Des signalements répétés et confirmés entraînent le blocage des offres ou du compte.
6. Frais
Déposer une annonce, faire une offre et acheter sont gratuits. Si un achat est conclu, le vendeur paie à Fundorama des frais selon le barème suivant (prix de vente en francs) :
- jusqu'à 20.– : gratuit
- jusqu'à 50.– : 0.90
- jusqu'à 100.– : 1.90
- jusqu'à 200.– : 2.90
- jusqu'à 500.– : 4.90
- jusqu'à 1000.– : 9.90
- jusqu'à 2000.– : 14.90
- plus de 2000.– : 19.90
Les frais sont dus dès l'acceptation et doivent être payés dans les 14 jours. Le paiement passe par le compte Stripe de lizenzdrache.ch ; le relevé de carte porte la mention «FUNDORAMA». Si des frais restent impayés plus longtemps, nous pouvons bloquer la publication de nouvelles annonces jusqu'à leur paiement. Si l'achat n'aboutit pas parce que l'autre partie ne le respecte pas et que cela nous est signalé, les frais ne sont pas dus. Quiconque trouve un acheteur grâce à Fundorama et conclut la vente en dehors de Fundorama pour économiser les frais les doit malgré tout.
7. Évaluations
Seuls l'acheteur et le vendeur d'un achat peuvent s'évaluer, une fois chacun et jusqu'à 30 jours après l'achat. Une évaluation devient visible lorsque les deux ont évalué ou après 14 jours.
Les évaluations sont honnêtes, objectives et portent sur l'achat. Les évaluations convenues ou achetées sont interdites. Nous supprimons les insultes, les menaces et les données personnelles. Nous ne supprimons pas une évaluation au seul motif qu'elle est mauvaise.
8. Messages
Les messages servent aux questions sur une annonce et au déroulement d'un achat. La publicité, le spam et le fait d'attirer des membres vers d'autres canaux sont interdits.
Si un message présente des signes typiques d'escroquerie, par exemple des liens vers de prétendus services d'envoi ou de paiement, nous affichons un avertissement. Nous ne lisons une conversation manuellement que si elle est signalée. Ne payez jamais d'avance à des inconnus et ne transmettez ni codes ni données de carte.
9. Infractions, blocage et résiliation
Si un membre enfreint les présentes règles, nous pouvons, selon la gravité, le rendre attentif, supprimer des annonces, des offres ou des évaluations, restreindre la possibilité de faire des offres ou de déposer des annonces, ou bloquer le compte. En cas de soupçon d'escroquerie, nous bloquons immédiatement.
Nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi. Si vous n'êtes pas d'accord, écrivez à hallo@fundorama.ch : nous réexaminerons le cas.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dès qu'aucun achat n'est plus en cours. Nous pouvons cesser d'exploiter le marché ou certaines fonctions ; nous l'annonçons auparavant par e-mail.
10. Responsabilité
Les membres répondent de l'état, de l'authenticité et de la remise de la marchandise ainsi que de l'exécution du contrat de vente. Nous vérifions les comptes et les annonces pour rendre les escroqueries plus difficiles, mais ne pouvons pas garantir que chaque membre est honnête ni que chaque indication est exacte.
Fundorama répond des dommages qu'il cause intentionnellement ou par faute grave. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne répondons pas de la faute légère.
Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement sans perturbation, mais ne pouvons pas le garantir.
11. Protection des données
Qui est responsable
Le responsable du traitement est Kai Schnider, Bleuenweg 4, 2542 Pieterlen, Suisse, joignable à l'adresse hallo@fundorama.ch.
Ce que nous enregistrons
Pour votre compte : adresse e-mail, mot de passe (uniquement sous forme de hachage irréversible), pseudonyme, prénom et nom, adresse de domicile avec le résultat de la vérification de l'adresse, numéro de portable, le moyen par lequel vous avez confirmé votre compte, et vos paramètres.
Dans le marché : vos annonces avec photos, offres, messages, achats, évaluations, signalements et frais. Lors du téléversement, nous supprimons des photos les indications de lieu et les autres métadonnées.
Pour la sécurité : un journal des événements importants comme la connexion, le changement de mot de passe, les offres et les vérifications, ainsi que, lors des connexions, l'identifiant de votre navigateur. Nous n'enregistrons jamais les adresses IP en clair, mais uniquement sous forme de hachage salé, qui nous permet de reconnaître des accès répétés depuis la même connexion.
Un cookie («fr_s») maintient votre session ouverte. Il ne contient qu'un identifiant aléatoire, est nécessaire à la connexion et expire après 30 jours. Si vous êtes arrivé par un lien avec indication de campagne, le cookie «fd_herkunft» contient pendant 30 jours la source, l'emplacement, la campagne et le jour ; nous enregistrons cette provenance dans votre compte à son ouverture.
Dans quel but
Pour gérer votre compte, empêcher les faux comptes et les escroqueries, afficher les annonces, traiter les offres et les achats, vous informer par e-mail et facturer les frais. C'est nécessaire pour que nous puissions exploiter le marché pour vous. Nous ne vendons aucune donnée et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Des règles fixes et une IA examinent les nouveaux comptes et les nouvelles annonces à la recherche de signes typiques d'escroquerie. Elles peuvent seulement retenir une annonce ou un compte jusqu'à ce que nous l'ayons examiné manuellement. Rien n'est jamais refusé ni bloqué automatiquement : c'est toujours une personne qui décide.
Confirmer le compte : TWINT, carte, SMS ou pièce d'identité
Pour pouvoir déposer des annonces et faire des offres, vous confirmez votre compte par l'un de ces moyens. Un seul suffit. Nous empêchons ainsi qu'une personne crée de nombreux comptes sous un faux nom.
TWINT ou carte via Stripe : vous payez un petit montant via le compte Stripe de lizenzdrache.ch. Stripe nous indique le moyen de paiement, pour une carte le pays dont elle provient et une empreinte de la carte, mais pas le numéro de carte. L'empreinte nous permet d'éviter qu'une carte confirme de nombreux comptes. Si Stripe transmet le nom indiqué lors du paiement, nous le comparons avec celui de votre compte. Avec TWINT ou une carte de Suisse ou du Liechtenstein, votre compte est confirmé immédiatement ; nous vérifions les autres cartes à la main. Le montant couvre les frais de la vérification et n'est pas remboursé.
TWINT à notre numéro, si ce moyen est proposé : vous nous envoyez un petit montant inférieur à deux francs. Un programme sur notre téléphone lit la notification TWINT et ne transmet que le montant, l'heure et le nom que TWINT affiche pour le paiement. Nous comparons ce nom avec celui de votre compte. Nous n'enregistrons ni numéro de compte, ni banque, ni numéro de portable provenant de TWINT. Le paiement lui-même est traité par TWINT et les banques comme tout paiement TWINT. Le montant couvre les frais de la vérification et n'est pas remboursé.
SMS à notre numéro, si ce moyen est proposé : vous envoyez à notre numéro un SMS contenant un code. Le programme sur notre téléphone ne transmet que les SMS composés exactement de ce code, avec le numéro de l'expéditeur. Les autres SMS ne quittent pas le téléphone. Nous enregistrons ce numéro comme numéro de portable confirmé de votre compte ; un numéro appartient à un seul compte. Le SMS coûte ce que votre abonnement facture pour un SMS.
Pièce d'identité : vous téléversez une photo de votre pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport ou titre de séjour pour étrangers). Vous pouvez masquer le numéro de la pièce et la signature ; nous avons besoin du nom, de la date de naissance et de la photo. Nous supprimons les métadonnées comme le lieu de prise de vue, enregistrons l'image chiffrée sur notre serveur et ne la consultons que pour vérifier le nom et l'authenticité. Elle n'est pas envoyée par e-mail et n'est transmise à personne. Nous la supprimons immédiatement après notre décision et, sans décision, au plus tard après 14 jours. Ensuite, nous savons seulement que votre compte a été confirmé au moyen d'une pièce d'identité, et à quelle date.
Qui voit quoi
Publiquement : le pseudonyme, la date depuis laquelle vous êtes membre, le canton, les badges de vérification, les évaluations, vos annonces avec NPA et localité et vos offres avec montant et date.
Uniquement l'autre partie d'un achat accepté : prénom et nom, adresse, numéro de portable et adresse e-mail, afin que vous puissiez convenir de la remise et du paiement.
Nous-mêmes consultons les comptes, les annonces et les contenus signalés lorsqu'une vérification ou un signalement l'exige. Les autorités ne reçoivent des données que si la loi nous y oblige.
Prestataires et pays
- Hetzner Online GmbH, AllemagneServeurs, base de données et copies de sauvegarde.Données : Toutes les données du marché.Fondement : Selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo), l'Allemagne dispose d'un niveau de protection adéquat.
- Twilio Inc., États-UnisEnvoi des SMS contenant le code de vérification, si l'envoi de SMS aux membres est activé et que vous confirmez votre compte de cette manière.Données : Numéro de portable et texte du SMS.Fondement : Twilio est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Le niveau de protection est donc réputé adéquat selon l'annexe 1 de l'OPDo.
- Brevo (Sendinblue SAS), France, centres de données dans l'UEEnvoi des e-mails, par exemple pour confirmer l'adresse, lors d'offres et de messages.Données : Adresse e-mail, pseudonyme et contenu de l'e-mail, par exemple le titre et le montant d'une offre.Fondement : Selon l'annexe 1 de l'OPDo, la France dispose d'un niveau de protection adéquat.
- Infrastructure fédérale de données géographiques (geo.admin.ch, swisstopo), SuisseComparaison de l'adresse de domicile avec le répertoire officiel des adresses de bâtiments.Données : Rue, numéro, NPA et localité, sans nom.Fondement : Aucune communication à l'étranger.
- Stripe Payments Europe, Limited (compte Stripe «lizenzdrache.ch»), Irlande, avec transmission à Stripe, Inc. aux États-UnisPaiement des frais et du justificatif de compte par TWINT ou par carte.Données : Pour les frais : adresse e-mail, pseudonyme, titre de l'annonce, montant et numéros internes des frais. Pour le justificatif de compte : adresse e-mail, pseudonyme, montant et numéro interne du justificatif. Pour le justificatif, Stripe nous indique le moyen de paiement, pour une carte le pays dont elle provient et une empreinte de la carte (un identifiant qui ne permet pas de lire le numéro de carte), ainsi que le nom indiqué lors du paiement si Stripe le transmet. Vous saisissez le numéro de carte et les autres données de paiement directement chez Stripe, nous ne les voyons pas. Stripe traite aussi des données à ses propres fins, par exemple pour prévenir la fraude, et en est elle-même responsable.Fondement : Selon l'annexe 1 de l'OPDo, l'Irlande dispose d'un niveau de protection adéquat. Stripe, Inc. est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
- DeepSeek (Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Co., Ltd.), en cas de panne via OpenRouter, Inc., Chine et États-UnisDeuxième avis sur une nouvelle annonce : ressemble-t-elle à une escroquerie ?Données : Uniquement le titre, la description, le prix, la catégorie et le mode de remise de l'annonce. Aucun nom, aucune adresse, aucun numéro, aucun pseudonyme et rien de votre compte. Avant l'envoi, les numéros de téléphone, adresses e-mail, liens, numéros de compte, adresses ainsi que vos prénom et nom sont remplacés dans le texte par des marqueurs neutres.Fondement : La Chine ne dispose pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral, et OpenRouter n'a aucune certification. C'est pourquoi nous n'envoyons aucune donnée permettant d'identifier une personne. De votre côté, n'inscrivez pas non plus dans l'annonce de données sur vous ou sur d'autres personnes.
- Lizenzdrache (lizenzdrache.ch), boutique de licences logicielles du même propriétaire, Suisse, serveur web chez TrafficPlex GmbH (lima-city) en Allemagne, accessible via Cloudflare, Inc. (États-Unis)Action jusqu'au 24 décembre 2026 : code de 50 % sur une licence Windows ou Office et Office offert pour la première vente.Données : Pour le code, uniquement votre numéro de membre ; pour le cadeau, en plus le numéro et le prix de l'achat. Aucun nom, aucune adresse e-mail, aucune adresse. Lizenzdrache n'apprend qui vous êtes que si vous y commandez vous-même.Fondement : Selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données, l'Allemagne offre un niveau de protection adéquat. Cloudflare, Inc. est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
- ntfy LLC (ntfy.sh), États-UnisBrèves notifications sur le téléphone de l'exploitant, par exemple lorsqu'une annonce ou un compte doit être vérifié ou qu'un signalement arrive.Données : Pseudonyme, titre d'une annonce et, pour les signalements, le début du motif. Aucun nom, aucune adresse, aucun numéro, aucune adresse e-mail du compte.Fondement : Sans les données de notre base, le pseudonyme et le titre ne permettent d'identifier personne. Nous n'avons connaissance d'aucune certification de ntfy.
Combien de temps nous conservons les données
Compte, annonces, offres, messages et évaluations : tant que votre compte existe.
Si vous supprimez votre compte, nous supprimons immédiatement le nom, l'adresse, le numéro de portable, l'adresse e-mail, le mot de passe et les sessions. Nous remplaçons le texte de vos messages par la mention «(supprimé)» et retirons vos annonces et offres en cours. Les annonces vendues et les évaluations restent visibles, sans votre pseudonyme.
Nous conservons sans nom, pendant dix ans, les données relatives aux achats et aux frais (date, titre, prix, frais, paiement), car elles font partie de la comptabilité (art. 958f CO).
Les codes SMS sont valables 10 minutes, les liens de confirmation de l'adresse e-mail 48 heures. Dans le journal d'envoi des e-mails, nous rendons l'adresse du destinataire méconnaissable après 30 jours.
Justificatif de votre compte : nous conservons le nom provenant de TWINT et le numéro de portable confirmé tant que votre compte existe. Si un justificatif n'aboutit pas à une confirmation, nous supprimons le nom et le texte de la notification après 14 jours. Nous supprimons l'image d'une pièce d'identité immédiatement après notre décision, au plus tard après 14 jours. Les paiements TWINT reçus qui ne peuvent être attribués à aucun compte sont également supprimés après 14 jours. Nous conservons le moyen de paiement, le pays de la carte et l'empreinte de la carte issus du justificatif via Stripe tant que votre compte existe ; si le paiement n'aboutit pas à une confirmation, nous supprimons l'empreinte et le nom après 14 jours.
Nous conservons le journal de sécurité aussi longtemps que nécessaire pour élucider les escroqueries et les abus.
Vos droits
Vous pouvez demander des renseignements sur vos données, faire rectifier des données inexactes, vous opposer à un traitement, demander l'effacement et exiger la remise de vos données dans un format courant. Beaucoup de choses se font directement dans le compte : modifier vos données, vous désabonner des e-mails, supprimer le compte.
Pour tout le reste, un e-mail à hallo@fundorama.ch suffit. Nous répondons gratuitement et dans les 30 jours. En Suisse, l'autorité de surveillance est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), auquel vous pouvez adresser une dénonciation.
12. Modifications et droit applicable
Si nous modifions les présentes conditions, nous l'annonçons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte d'ici là. Les offres faites et les achats conclus avant la modification restent soumis à l'ancienne version.
Le droit suisse est applicable. Les droits et les fors impératifs des consommatrices et des consommateurs sont réservés. Si une disposition est nulle, les autres restent valables.
13. Action avec Lizenzdrache jusqu'au 24 décembre 2026
Jusqu'au 24 décembre 2026 à 23h59, une action a lieu avec la boutique en ligne lizenzdrache.ch. Chaque compte dont l'adresse e-mail est confirmée reçoit, sous «Avantages» dans le compte, un code de 50 % sur une licence Windows ou Office chez Lizenzdrache. Le code vaut une seule fois et pour un seul article, la licence Windows ou Office la plus chère du panier, jusqu'à la fin de l'action. Il ne vaut pas pour les autres produits. Le prix réduit se termine par .90 et reste toujours au moins 50 % en dessous du prix normal.
Qui vend sur Fundorama un article dès 15 francs reçoit une fois Microsoft Office 2024 Professional Plus en cadeau. Comptent les ventes à partir du 12 novembre 2026 que l'acheteur et le vendeur ont confirmées comme conclues avant la fin de l'action et dont les frais, s'il y en a, sont payés. Lizenzdrache attribue 50 licences au total. Une fois qu'elles sont toutes attribuées, cette partie de l'action prend fin. Nous affichons la clé de licence dans le compte sous «Avantages» dès que Lizenzdrache l'a émise.
Un compte reçoit au plus un code et un cadeau ; aucun versement en espèces n'est possible. Les achats simulés, les achats avec soi-même et les achats par plusieurs comptes ne comptent pas (ch. 2 et 9).
L'achat chez Lizenzdrache est soumis aux conditions de Lizenzdrache. Pour l'action, nous ne transmettons à Lizenzdrache que votre numéro de membre et, pour le cadeau, le numéro et le prix de l'achat, ni nom ni adresse e-mail.